En bref. Hey Garçon est un service en ligne pour les restaurants : carte, commande à table, cuisine, caisse et encaissement. La formule Carte est gratuite. Les formules Commande (39 € HT / mois) et Caisse & Paiement (99 € HT / mois) sont des abonnements mensuels sans engagement, avec 14 jours d’essai gratuits, résiliables à tout moment. Le restaurateur reste seul responsable de sa carte, de ses prix, de sa TVA et de ses obligations de caisse ; Hey Garçon fournit l’outil et conserve les données de caisse pendant la durée légale.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Hey Garçon (site heygarcon.fr, espace app.heygarcon.fr et application mobile Hey Garçon), édité par OPEN, SARL au capital de 1 000 €, 85 avenue Niel, 75017 Paris, RCS Paris 534 365 523, TVA intracommunautaire FR85 534365523 (« Hey Garçon », « nous »). Elles forment un tout avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
La partie « Utilisation » (articles 2 à 6) s’applique à toute personne qui utilise le service, y compris les clients d’un restaurant qui consultent une carte ou commandent à table. La partie « Vente » (articles 7 à 12) s’applique aux restaurateurs professionnels qui créent un compte. La création d’un compte vaut acceptation des Conditions ; la case prévue à cet effet est cochée lors de l’inscription et la date d’acceptation est enregistrée.
2. Définitions
- Restaurateur : le professionnel (personne morale ou entrepreneur individuel) titulaire d’un compte et propriétaire d’un ou plusieurs établissements dans le service.
- Équipe : les membres (serveurs, cuisine, gérants) que le restaurateur ajoute à son compte, identifiés par un code PIN.
- Client : la personne attablée qui consulte la carte, commande, appelle le service ou paie via le service.
- Espace client : l’espace facultatif qui permet à un client de retrouver ses tickets et de suivre des restaurants.
- Formule : l’une des offres décrites à l’article 8.
3. Accès au service
Le service est accessible via un navigateur récent et via l’application Hey Garçon disponible sur l’App Store et Google Play. L’application affiche le même service que le site ; elle ne propose ni inscription ni souscription d’abonnement, qui se font sur heygarcon.fr. Hey Garçon s’efforce d’assurer un accès 24 h/24, 7 j/7, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles ; nous nous efforçons de les programmer en dehors des heures de service.
Certaines fonctions nécessitent du matériel du restaurateur (imprimantes de tickets réseau, terminal de paiement Stripe, tablettes) et une connexion Internet de qualité. Hey Garçon ne fournit pas ce matériel et n’est pas responsable de son fonctionnement, de sa configuration ni de la connexion du restaurant.
4. Compte et sécurité
Le restaurateur fournit des informations exactes lors de l’inscription et les tient à jour (raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse). Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des codes PIN de son équipe, et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@heygarcon.fr. Un compte dont l’adresse e-mail n’est pas confirmée sous 7 jours est supprimé automatiquement.
5. Usages autorisés et interdits
Le service est destiné à la gestion d’un établissement de restauration. Il est interdit de l’utiliser pour des activités illégales, de créer des comptes automatiquement ou en nombre, de tenter d’accéder aux données d’un autre restaurant, de contourner les mécanismes de sécurité ou d’inaltérabilité des données de caisse, de revendre le service, ou de publier des contenus (noms, photos, descriptions) contraires à la loi ou aux droits de tiers. Hey Garçon peut suspendre un compte en cas de manquement, après avertissement sauf urgence.
6. Clients à table et espace client
Le client qui commande ou paie via le service contracte avec le restaurant, pas avec Hey Garçon : le restaurant est seul responsable des produits, des prix affichés, des allergènes, de la préparation, de l’encaissement et du service. Hey Garçon agit comme prestataire technique du restaurant. Toute réclamation relative à un repas ou à une addition s’adresse au restaurant.
L’espace client est gratuit et facultatif. Le client y accède par un lien envoyé à son adresse e-mail, peut se désabonner des nouvelles d’un restaurant dans chaque message, et supprimer son espace à tout moment.
7. Formules et essai gratuit
Trois formules sont proposées au restaurateur, décrites sur heygarcon.fr et dans l’espace Abonnement du compte :
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Carte | Gratuit | Carte interactive, catégories, produits, photos, QR code. |
| Commande | 39 € HT / mois | Carte + commandes et demandes à table, écran cuisine, impression, équipe. |
| Caisse & Paiement | 99 € HT / mois | Commande + caisse conforme aux exigences de l’article 286 I 3° bis du CGI, encaissements, paiements en ligne et par terminal, tickets, clôtures, exports comptables. |
Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s’ajoute. Les formules payantes commencent par une période d’essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctions payantes est suspendu tant qu’un abonnement n’est pas souscrit ; la carte reste accessible et les données sont conservées.
8. Commande, paiement et facturation de l’abonnement
L’abonnement se souscrit depuis l’espace Abonnement du compte. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe, prélevé d’avance à chaque échéance. Les factures sont disponibles dans le portail de gestion Stripe accessible depuis le compte. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes est maintenu 7 jours après l’échéance puis suspendu jusqu’à régularisation. Hey Garçon peut modifier ses tarifs ; le restaurateur en est informé au moins 30 jours à l’avance par e-mail et peut résilier avant l’application du nouveau tarif.
9. Durée, résiliation et changement de formule
L’abonnement est sans engagement de durée. Le restaurateur peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis son compte (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le passage à une formule supérieure est facturé au prorata par Stripe.
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas ; la période d’essai gratuite en tient lieu.
10. Encaissements, paiements en ligne et terminal
Les paiements en ligne des clients (addition à table) et par terminal de paiement sont traités par Stripe sur le compte Stripe Connect du restaurateur, qui accepte les conditions de Stripe lors de la connexion de son compte. Les fonds sont versés directement au restaurateur par Stripe, déduction faite des frais Stripe. Hey Garçon ne perçoit ni ne détient les fonds des clients et ne prélève pas de commission sur ces paiements. Le terminal de paiement compatible est acheté auprès de Stripe.
11. Obligations de caisse, conservation et archivage
La formule Caisse & Paiement est conçue pour répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données de caisse (article 286 I 3° bis du CGI) : chaque encaissement et chaque clôture sont signés et journalisés, aucun montant, moyen ou date de paiement enregistré ne peut être modifié ou supprimé, et les taux de TVA sont limités aux taux légaux. Le restaurateur reste responsable de l’usage conforme de la caisse (clôtures quotidiennes, saisie exacte des encaissements, tenue de sa comptabilité) et de la conservation de l’attestation de conformité mise à disposition dans le service.
Les données de caisse (tickets, encaissements, clôtures, journal) sont conservées pendant six ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. En cas de clôture du compte, elles ne sont pas supprimées : le compte est suspendu et une archive signée est constituée et conservée pendant la durée légale ; le restaurateur peut en demander une copie. Seuls les comptes de test, sans encaissement réel, peuvent être supprimés définitivement.
12. Propriété intellectuelle et données du restaurateur
Hey Garçon reste propriétaire du service et de tous ses éléments. Le restaurateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement. Le restaurateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (carte, photos, textes) et de ses données d’exploitation ; il accorde à Hey Garçon le droit de les héberger, afficher et traiter pour fournir le service. Il peut exporter ses données (carte, ventes, exports comptables) depuis son compte à tout moment.
13. Données personnelles
Pour les données de ses clients et de son équipe, le restaurateur est responsable du traitement et Hey Garçon agit comme sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD : Hey Garçon ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction du restaurateur, et met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité, qui précise les catégories de données, les durées et les sous-traitants ultérieurs (OVH, Stripe, Google, Apple). Le restaurateur informe ses clients de l’utilisation du service (par exemple sur la carte ou à table).
14. Responsabilité
Hey Garçon s’engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Hey Garçon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dus à une mauvaise utilisation), des interruptions de connexion Internet ou d’électricité du restaurant, du matériel du restaurateur, des décisions des services fiscaux, ni des contenus publiés par le restaurateur. En toute hypothèse, la responsabilité de Hey Garçon est limitée au montant des sommes versées par le restaurateur au titre des douze derniers mois d’abonnement.
15. Modification des Conditions
Hey Garçon peut faire évoluer les Conditions pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est datée en haut de cette page. Toute modification substantielle est annoncée au restaurateur par e-mail ou dans son compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Le restaurateur qui refuse peut résilier sans frais.
16. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@heygarcon.fr. À défaut d’accord sous 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Hey Garçon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, pour les relations entre professionnels.